Directives de Responsabilité des Partenaires Commerciaux Externes
30 mai 2014
Chez P&G, nous pensons que pour fonctionner, tant comme société que comme individu, nous devons partir du principe qu’il faut faire le bien, dans tout ce que nous entreprenons. C’est pour cela que nos consommateurs nous font confiance, que nos clients et nos partenaires commerciaux travaillent avec nous, que nos actionnaires investissent dans notre entreprise, que nos parties prenantes externes nous respectent et enfin, que les esprits les plus brillants nous rejoignent pour travailler pour P&G.
Nous respectons la lettre et l’esprit de la loi dans nos activités et appliquons des normes d’éthique supérieures partout où nous faisons affaire. Nous cherchons activement à créer des relations commerciales avec les partenaires qui partagent nos valeurs et nous encourageons l’application de ces normes supérieures parmi ceux avec qui ils font affaire.
Ces Directives de responsabilité des partenaires commerciaux externes expliquent les normes globales à respecter dans vos activités quotidiennes au nom de P&G. Les partenaires commerciaux externes et leurs fournisseurs doivent partager l’engagement de P&G à respecter ces normes. P&G se réserve le droit de mener des audits pour s’assurer de la conformité avec ces directives et se réserve également le droit de mettre un terme à toute relation commerciale si le partenaire commercial externe venait à commettre une infraction, ne corrigeait pas une violation, ou enfreignait ces directives de manière récurrente.
Respect de la loi
Les partenaires commerciaux externes doivent respecter la loi en tout temps. Les partenaires commerciaux externes et leurs employés doivent s’assurer qu’ils comprennent comment ces normes et la loi s’appliquent à leurs fonctions au nom de P&G. Aucun de nos partenaires commerciaux externes ne dispose de l’autorité lui permettant de demander ou d’exiger de l’un de ses employés ou de quiconque, qu’il enfreigne ces normes, toute loi ou réglementation.
Droits humains
P&G respecte les droits humains reconnus au niveau international tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et les Pactes associés ainsi que la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Nous attendons de nos partenaires commerciaux externes qu’ils respectent ces droits humains reconnus dans le monde entier. Dans nos prises de décision sur des partenariats, nous continuerons à fortement privilégier les partenaires commerciaux externes actuels et potentiels qui respectent systématiquement ces droits humains. Nos engagements en faveur des droits humains sont détaillés dans notre Déclaration sur les Droits Humains et nos Déclarations et Politiques Sociales.
Travail des enfants
Les partenaires commerciaux externes de P&G ne peuvent faire travailler des enfants. Le terme « enfant » fait référence à toute personne âgée de moins de 15 ans (ou 14 ans lorsque les lois locales l’autorisent) ou si plus âgée, l’âge minimum légal pour travailler ou l’âge de fin de la scolarité obligatoire. P&G interdit d’affecter de jeunes travailleurs (c’est-à-dire ayant moins de 18 ans ou tel que défini par la loi locale) à des tâches dangereuses en fonction des limites d’âge et du type de travail (comme le travail de nuit par exemple) définis par la loi locale.
Travail forcé, trafic d’êtres humains et éligibilité à l’emploi
Un emploi doit être réalisé de son plein gré et librement choisi. Les partenaires commerciaux externes, y compris les agences de recrutement, doivent vérifier les critères indiquant si une personne est en droit de travailler légalement ou non. Les partenaires commerciaux externes, y compris les agences de recrutement, ne doivent pas utiliser de travail carcéral, de la servitude pour dettes, participer à du trafic de personnes ou à l’esclavage moderne. Les partenaires commerciaux externes ne peuvent en aucun cas utiliser de châtiments corporels ou d’autres formes de contraintes physiques ou psychologiques. Les employés des partenaires commerciaux externes ne devraient pas avoir à faire d’acomptes ni à remettre de papiers d’identité, ou payer des frais de recrutement pour travailler. Ils devraient également pouvoir quitter leur employeur après un préavis raisonnable. P&G attend des agences de recrutement qui travaillent pour P&G qu’elles forment leurs employés qui travaillent sur le compte P&G afin de s’assurer qu’ils ont pris connaissance de ces exigences.
Salaires et horaires de travail
Les partenaires commerciaux externes doivent respecter toutes les lois en vigueur sur les salaires et horaires de travail, notamment le salaire minimum, les heures supplémentaires, les règles sur la durée maximale de travail, les heures de pause et de repas, ainsi que fournir les avantages mandatés par la loi. Lorsque les normes locales du secteur dépassent les exigences légales en vigueur, nous encourageons nos partenaires commerciaux externes à proposer des salaires qui répondent aux normes locales plus élevées.
Contrainte, harcèlement et discipline
P&G attend de ses partenaires commerciaux externes qu’ils traitent leurs employés dans la dignité et le respect. Nous attendons de nos partenaires commerciaux externes qu’ils aient des systèmes en place permettant de prévenir, de détecter et de résoudre les traitements inacceptables des travailleurs, comme le harcèlement, l’utilisation inappropriée de la discipline, la discrimination, les châtiments physiques ou psychologiques, ou d’autres formes d’intimidations ou de mauvais traitements (par ex. maltraitance physique, menaces de maltraitance, harcèlement sexuel ou autre, violence verbale, tout type de châtiment corporel, ou autres formes de châtiments physiques et/ou psychologiques comme technique de discipline).
Discrimination
La discrimination basée sur l’origine, la couleur de peau, le sexe, l’âge, la nationalité, la religion, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, le statut civil, la citoyenneté, la situation de handicap, le statut de vétéran, la condition médicale (par ex. statut VIH, grossesse, etc.) ou tout autre facteur protégé par la loi, ne sera pas tolérée. Les partenaires commerciaux externes ne doivent pas pratiquer de discrimination dans leurs pratiques de recrutement et d’emploi (par ex. paie et promotion) et doivent respecter toutes les lois sur l’emploi. Les décisions en matière d’emploi doivent être basées sur le mérite, les compétences et les expériences professionnelles.
Santé et sécurité
Les partenaires commerciaux externes doivent respecter toutes les lois, règles, réglementations et normes de l’industrie en vigueur en matière de santé et de sécurité. Nous attendons de nos partenaires commerciaux externes qu’ils soient engagés et qu’ils soutiennent l’amélioration de la santé et de la sécurité de leurs activités, leurs employés et la communauté environnante. Nous attendons de nos partenaires commerciaux externes qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir les accidents et les blessures, analyser et minimiser l’exposition au risque en matière de santé et de sécurité, protéger leurs actifs physiques, assurer la continuité des opérations et engendrer la confiance du public. Pour toute question liée aux normes de l’industrie concernant des ingrédients clés, veuillez contacter votre représentant aux achats chez P&G.
Développement durable
Les partenaires commerciaux externes doivent respecter toutes les lois, règles et réglementations en vigueur en matière d’environnement. P&G reconnaît que nous avons la responsabilité de veiller sur l’environnement et d'utiliser prudemment des ressources. Nous nous efforçons d’agir de manière socialement responsable dans l’utilisation des ressources de l’entreprise pour le bénéfice à long-terme de la société. Nos engagements pour le développement durable sont précisés dans nos Déclarations et Politiques Environnementales. Nous attendons de nos partenaires commerciaux externes qu’ils partagent les engagements de P&G et qu’ils maximisent la valeur et la qualité de leurs produits, en utilisant les ressources de manière responsable, en préservant l’environnement et en réduisant l’empreinte carbone de leurs activités. P&G identifiera et informera les partenaires commerciaux externes qui devront utiliser et soumettre une feuille de score ou un outil spécifique équivalent en ligne, permettant de mesurer les améliorations au niveau des indicateurs de développement durable. Tous les autres partenaires commerciaux externes sont encouragés à utiliser cette feuille de score pour leur utilisation en interne (si applicable).
Cliquez ici pour retrouver des informations et des supports de formation sur la feuille de score de développement durable pour la chaîne d’approvisionnement.
Liberté de s’associer et négociation collective
Les partenaires commerciaux externes doivent respecter le droit de leurs employés à choisir de rejoindre ou non un syndicat ou de choisir un représentant conformément à la loi locale. Les partenaires commerciaux externes doivent maintenir un dialogue constructif et négocier de bonne foi avec ces représentants. Les partenaires commerciaux externes ne doivent en aucun cas harceler, pratiquer de discrimination, ou pénaliser d’une autre manière les travailleurs, leurs représentants ou les membres des syndicats en raison de leur intérêt/participation, ou de leur affiliation avec un syndicat, ou de leurs activités légitimes au sein du syndicat, conformément aux normes internationales du travail.
Empêcher les pots-de-vin et la corruption
Les partenaires commerciaux externes doivent mener leurs activités avec intégrité et dans le respect total de la loi. Ils ne doivent pas donner, accepter de donner, offrir ni recevoir quoi que ce soit de valeur en vue d’influencer le comportement d’un autre partenaire commercial ou d’un responsable du gouvernement pour obtenir un avantage injustifié. Les représentants du gouvernement incluent les employés du gouvernement (comme les employés des entités contrôlées ou détenues par le gouvernement, telles que les hôpitaux et les sociétés d’énergie et de médias dans certains pays), les représentants élus, les représentants des partis politiques ou les candidats à une fonction publique ou un parti politique. Les partenaires commerciaux externes ne doivent pas faire de « paiements de facilitation » qui sont de faibles paiements (ou « pourboires ») à des responsables du gouvernement, visant à accélérer des procédures habituelles du gouvernement.
Cadeaux, divertissement et gratifications
Les partenaires commerciaux externes doivent respecter et se conformer à notre politique sur les cadeaux, les divertissements et les gratifications. La politique de P&G interdit de manière générale de recevoir des cadeaux, des divertissements ou d’autres gratifications de la part de personnes avec qui P&G fait affaire car ce n’est pas acceptable. En effet, cela pourrait impliquer une obligation pour la société et potentiellement créer un conflit d’intérêt.
Collaborateurs et confidentialité des données
Les partenaires commerciaux externes doivent respecter la confidentialité de leurs collaborateurs ainsi que celle des personnes dont les données personnelles ont été fournies par P&G, en vue de fournir des produits ou des services. P&G attend de ses partenaires commerciaux externes qu’ils protègent et utilisent correctement les informations personnellement identifiables. Nous attendons de tous nos partenaires commerciaux externes qu’ils forment leurs employés et les employés de leurs sous-traitants, travaillant pour le compte P&G, afin de s’assurer qu’ils comprennent les exigences et leurs responsabilités personnelles de protéger les informations personnelles de P&G ainsi que toutes les informations provenant de P&G.
Chez P&G, notre objectif en matière de confidentialité est de protéger, de recueillir et d’utiliser les informations personnelles uniquement aux fins auxquelles elles ont été fournies. Nous ne vendons pas, n’échangeons pas et ne louons pas les informations personnelles que l’on nous fournit en toute confiance.
Sécurité du personnel et des locaux
Les partenaires commerciaux externes respecteront toutes les lois en vigueur liées à la conduite générale liée à leur obligation d’assurer la sécurité. Ils doivent s’assurer que toutes les personnes sont bien traitées, respecter leur dignité et intimité, interdire la torture ou toute forme de traitement dégradant ou cruel, l’exploitation sexuelle, la maltraitance, les violences et discriminations. Les partenaires commerciaux externes formeront leurs employés à ces exigences légales.
Assistance mondiale sur le Code de Conduite des Affaires de P&G
Nous encourageons les partenaires commerciaux externes et leurs employés qui travaillent pour le compte de P&G à signaler toute violation d’une politique de P&G ou de la loi. Vous pouvez faire un signalement à P&G directement par l’un des moyens suivants :
L’assistance mondiale sur le Code de Conduite des Affaires de P&G est un numéro gratuit, accessible 24 h/24, 7 j/7, permettant de signaler toute préoccupation sérieuse.
- Composez le +1-800-683-3738 (depuis les États-Unis, le Canada ou Porto Rico)
- Composez le +1-704-544-7434 (depuis tout autre pays). Les appels en PCV sont acceptés.
L’assistance mondiale sur le Code de Conduite des Affaires de P&G est gérée par une société indépendante et peut accepter les appels dans quasiment toutes les langues. P&G ne tentera pas de retrouver votre identité. Lorsque vous appelez l’assistance mondiale sur le Code de Conduite des Affaires de P&G, vous pouvez signaler des infractions avérées ou présumées de manière anonyme, là où la loi locale l’autorise. Notez toutefois, qu’il peut parfois être plus difficile, voire impossible pour P&G d’enquêter de manière approfondie sur les signalements effectués de manière anonyme. C’est pourquoi nous vous encourageons à divulguer votre identité lorsque vous faites un signalement à l’assistance mondiale sur la conduite professionnelle de P&G. Votre identité restera confidentielle, dans la mesure autorisée par la loi.
Le comité d’Éthique et de conformité de P&G
Le comité d’Éthique et de conformité de P&G est composé du PDG, du Directeur Financier, du Responsable des Affaires Juridiques et du Directeur mondial des Ressources Humaines.
Adresse e-mail : ethicscommittee.im@pg.com
Les courriers peuvent être envoyés à : The Procter & Gamble Company Ethics & Compliance Committee
One Procter & Gamble Plaza (C-11)
Cincinnati, OH 45202
États-Unis
Le secrétariat général de P&G
Adresse e-mail : corpsecretary.im@pg.com
Les courriers peuvent être envoyés à : The Procter & Gamble Company Corporate Secretary
One Procter & Gamble Plaza (C-11)
Cincinnati, OH 45202
États-Unis